Contrat de droit successoral avec quatre-vingt-quinze ans restants"Pour la vente immédiate est offert, les droits d’utilisation en vertu d’un "contrat de droit du patrimoine". Le contrat de droit de succession est l’octroi de l’utilisation des terres (en partie avec des bâtiments) pour ou pour l’exploitation d’une maison de soins infirmiers (maison senior) dans la zone "northern OWL". D’importantes rénovations ont déjà été effectuées par le propriétaire de l’immeuble, ainsi que de nouvelles extensions supplémentaires. Le contrat de succession a été notarié le 29 juin 2001 et est valide : du 1er juillet 2001 au 31 juin 2100. (durée restante environ 95 ans) Les intérêts de succession convenus (selon le contrat en 2001) s’élèvent à 144 000 DM par an et sont payables mensuellement. Le paiement mensuel est converti en euros à 6 135,50 euros. Ces droits d’utilisation [revenus de l’impôt sur l’héritage] du contrat susmentionné sont proposés pour la vente immédiate. Total des paiements restants d’environ 6,99 millions d’euros Prix : 1,45 million d’euros ..." In unserer Unternehmensbörse oder Kooperationsbörse finden Sie weitere alternative Angebote. |
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